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Règlement intragroupe

Le règlement intragroupe est l’étape par laquelle les sociétés d’un même groupe éteignent ce qu’elles se doivent, par virement, compensation ou inscription en compte courant, de sorte que la créance et la dette nées d’une opération intragroupe soient soldées des deux côtés, pour le même montant.

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Trois modes coexistent :

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  • Virement brut : chaque facture intragroupe est payée par virement, comme une facture tierce
  • Compensation : les soldes réciproques sont compensés lors d’un cycle périodique et seul le net est payé (voir compensation intragroupe)
  • Inscription en compte courant : le montant passe au compte courant intragroupe, suivi au compte 451 et souvent associé à un cash pooling, sans mouvement de trésorerie le jour même

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En France, ce troisième mode relève des opérations de trésorerie. L’article L511-7 du Code monétaire et financier ne les permet, par exception au monopole bancaire, qu’entre sociétés ayant des liens de capital qui confèrent à l’une d’elles un pouvoir de contrôle effectif sur les autres, le plus souvent dans le cadre d’une convention de trésorerie intragroupe.

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Le règlement transforme un solde non rapproché en erreur de trésorerie. Régler un montant que la contrepartie n’a pas comptabilisé, ou pas au même montant, fait circuler de l’argent sur un chiffre qu’une seule société reconnaît, et l’écart de réconciliation intercos revient à la clôture suivante. Trois contrôles s’imposent : accord des deux sociétés sur les pièces ouvertes, référence aux factures soldées dans chaque paiement pour permettre le lettrage, signalement des règlements partiels.

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En IFRS, le change ajoute un piège. Selon le paragraphe 45 d’IAS 21, un élément monétaire intragroupe ne peut être éliminé contre sa contrepartie sans faire apparaître l’effet des variations de change ; l’écart de change reste en principe dans le résultat consolidé. Tant qu’un solde en devise reste ouvert, il y reste exposé.

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Le règlement suit le rapprochement et précède l’élimination intragroupe, au sein du record to report. L’agent Phacet de rapprochement des flux intercompany importe les balances de chaque entité, les rapproche par couple d’entités, identifie les écarts et en garde l’historique, pour que chaque règlement parte de soldes concordants.

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