Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement en euros par lequel le créancier débite le compte du débiteur en vertu d’un mandat signé par ce dernier. C’est le créancier qui déclenche chaque encaissement, à l’inverse du virement.
Le Conseil européen des paiements (EPC) gère deux dispositifs. Le prélèvement SEPA CORE est ouvert aux particuliers comme aux entreprises. Le prélèvement SEPA interentreprises (B2B) n’accepte que des débiteurs non consommateurs et échange la protection contre la certitude d’encaissement :
- Remboursement : en CORE, le débiteur peut demander le remboursement pendant huit semaines après le débit, sans motif, un droit que l’article L133-25-1 du Code monétaire et financier qualifie d’inconditionnel ; en B2B, aucun remboursement pour une opération autorisée
- Contrôle du mandat : en B2B, la banque du débiteur vérifie chaque prélèvement au regard du mandat enregistré
- Opérations non autorisées : en CORE, réclamation possible pendant 13 mois après le débit
- Pré-notification : le créancier annonce montant et date au moins 14 jours calendaires avant l’échéance, sauf autre délai convenu
Côté comptabilité fournisseurs, le prélèvement inverse l’ordre habituel. Dans une campagne de règlement, la facture est validée avant que l’argent ne sorte ; avec le prélèvement, le fournisseur se sert à l’échéance, facture contrôlée ou non. La pré-notification est le dernier moment pour rapprocher le montant annoncé d’une facture validée. Après le débit, seul le CORE offre un remboursement sans justification : le contrôle se joue à la signature du mandat et avant chaque échéance.
En France, chaque émetteur porte un identifiant créancier SEPA (ICS), attribué par sa banque et conservé s’il en change ; chaque mandat porte une référence unique de mandat (RUM), que le débiteur retrouve sur son relevé camt.053. Les prélèvements sont remis en fichiers ISO 20022 pain.008 ; leur lettrage côté créancier relève du rapprochement SEPA.
Phacet ramène le prélèvement dans le circuit du bon à payer. L’agent qui valide les factures avant mise en paiement peut appliquer ses contrôles (doublons, montant, échéance) à un prélèvement annoncé, et l’agent qui rapproche les flux bancaires et identifie les écarts relie chaque débit à sa facture tant que la fenêtre de remboursement du CORE reste ouverte.