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ISO 20022

ISO 20022 est une norme internationale qui définit la conception des messages financiers, d’un modèle métier commun jusqu’aux schémas XML qu’échangent banques et entreprises. Préparée par le comité technique TC68 de l’ISO, elle dispose d’un catalogue de messages tenu sur iso20022.org.

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Chaque identifiant de message compte quatre parties : dans pain.001.001.09, pain désigne le domaine, 001 le message, 001 la variante et 09 la version. Les familles utiles en finance :

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  • pain (initiation de paiement) : pain.001 (ordres de virement), pain.008 (remises de prélèvements), pain.002 (comptes rendus)
  • camt (gestion de trésorerie) : camt.053 (relevés), camt.052 (relevés intrajournaliers), camt.054 (avis d’opération)
  • pacs (compensation et règlement) : messages interbancaires, comme le pacs.008

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Dans la zone euro, ISO 20022 est une obligation légale : le règlement (UE) n° 260/2012 impose le format ISO 20022 XML à toute entreprise, hors consommateurs et microentreprises, qui émet ou reçoit des virements ou prélèvements SEPA regroupés (article 5, paragraphe 1, point d, et annexe). Les systèmes interbancaires ont suivi : T2 de l’Eurosystème le 20 mars 2023, les virements internationaux sur Swift le 22 novembre 2025.

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En France, le CFONB ne maintient plus les formats CFONB-160 (virements de trésorerie nationaux) et CFONB-320 (virements internationaux), retirés de son site dès janvier 2026 : sa note sur la généralisation d’ISO 20022 les juge limités face aux nouvelles exigences, comme le « nom commercial » ou le LEI.

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Un format commun ne garantit pas un contenu commun. ISO 20022 peut porter une référence de bout en bout, des informations de remise structurées et un LEI, mais chaque champ ne sert que s’il est renseigné, et les versions varient selon les banques. Le règlement SEPA exige seulement que le libellé d’opération accepte 140 caractères.

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ISO 20022 est une norme de messages, pas un canal : les fichiers circulent par EBICS ou Swift. Ses relevés sont détaillés dans Relevés MT940 et CAMT.053. Phacet intervient aux deux bouts : l’agent qui valide les factures avant mise en paiement choisit les factures du fichier pain.001 de la campagne de règlement, et l’agent qui rapproche les flux bancaires et identifie les écarts signale chaque ligne de relevé qui ne correspond pas à la comptabilité.

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