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EBICS

EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) est un protocole sécurisé d’échange de fichiers entre les entreprises et leurs banques. Il transporte ordres de virement, remises de prélèvements et relevés par internet, avec chiffrement et signatures électroniques, quel que soit le format des fichiers.

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Conçu par la profession bancaire allemande, EBICS est obligatoire en Allemagne depuis 2008. La France a signé un accord de coopération sur son usage en novembre 2008, et le CFONB l’a retenu pour remplacer les protocoles ETEBAC. La Suisse a rejoint la société EBICS en 2015, l’Autriche en 2020 ; la version 3.0.2 de la spécification s’applique depuis le 30 décembre 2022.

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EBICS sépare l’envoi d’un fichier de son autorisation. La spécification définit quatre classes de signature :

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  • E : signature individuelle
  • A et B : première et seconde signatures, quand deux signataires sont requis
  • T : signature de transport, qui dépose le fichier sans autoriser l’ordre auprès de la banque

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En France, deux modes coexistent : en EBICS T, l’ordre est confirmé à part ; en EBICS TS, la signature personnelle accompagne le fichier. Le CFONB recommande de refuser les fax de confirmation d’ordre au-delà du 31 décembre 2016 et de privilégier EBICS TS en signature jointe ou EBICS T en signature disjointe, via un service internet sécurisé de la banque.

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La signature prouve qui a libéré le fichier, pas ce qu’il contient. La banque vérifie que des signataires habilités ont signé, puis exécute le fichier tel qu’il est reçu. Si le fichier a été modifié entre l’export de l’ERP et la signature, ou s’il contient une facture que personne n’a validée, EBICS le transmet fidèlement. Le contrôle du contenu se place avant la signature, avec une séparation des tâches entre celui qui prépare le fichier et celui qui le signe.

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EBICS est le canal ; les fichiers sont des messages ISO 20022 comme le pain.001, ou des relevés MT940 et CAMT.053. Phacet sécurise le contenu en amont : l’agent qui valide les factures avant mise en paiement n’admet dans le lot de paiement que des factures validées et approuvées, et trace chaque décision : chaque ligne signée renvoie à son bon à payer.

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