La piste d'audit fiable (PAF) est un ensemble de contrôles internes documentés et permanents qui relie chaque facture à la livraison de biens ou à la prestation de services qu'elle facture, afin qu'une entreprise puisse prouver l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de ses factures au regard du droit de la TVA.
La piste d'audit fiable est un mécanisme de preuve fiscale, ce qui la distingue de la piste d'audit d'un logiciel qui journalise qui a modifié quoi. La PAF est issue de la directive 2010/45/UE, transposée au VII de l'article 289 du code général des impôts (CGI), et détaillée au BOFiP sous la référence BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20.
Une piste d'audit fiable doit garantir trois propriétés pour chaque facture, de son émission jusqu'à la fin de sa durée de conservation :
- Authenticité de l'origine : l'identité du fournisseur ou de l'émetteur est assurée
- Intégrité du contenu : les données de la facture n'ont pas été altérées
- Lisibilité : la facture peut être lue par le vérificateur fiscal
Le CGI admet trois méthodes pour satisfaire ces garanties : la piste d'audit fiable, la signature électronique qualifiée ou l'échange EDI. Dans la voie PAF, chaque entreprise dimensionne ses contrôles selon son organisation, son activité et son volume de factures. En pratique, la chaîne documentaire part du bon de commande, passe par le bon de réception, puis rejoint la facture et son règlement, et un vérificateur doit pouvoir la parcourir dans les deux sens, de la commande au paiement comme du paiement à la commande.
Phacet construit cette chaîne comme un sous-produit de ses contrôles. Le matching 3 points relie chaque ligne de facture à sa commande et à sa réception, chaque rapprochement et chaque exception sont horodatés, et l'agent capable de préparer votre dossier d'audit automatiquement rassemble les preuves quand le vérificateur les demande. La chaîne est la même lorsque les factures arrivent au format structuré Factur-X, car la piste porte sur la transaction et non sur le format du fichier.
