La méthode du cost-plus, ou méthode du prix de revient majoré, fixe le prix d'une transaction intragroupe comme les coûts supportés par l'entité prestataire augmentés d'une marge, éprouvée au regard de ce que gagnent des parties indépendantes pour une activité comparable. C'est l'une des cinq méthodes de prix de transfert de l'OCDE, et la plus utilisée pour les services, les fonctions partagées et la production sous contrat.
Elle s'applique lorsque l'entité prestataire exerce une fonction routinière, sans détenir d'incorporels de valeur ni supporter de risque de marché significatif. Un centre de services partagés qui assure la comptabilité et l'informatique du groupe en est le cas type : il rend un service, prend peu de risque, et sa rémunération doit refléter cette réalité.
Deux composantes doivent être défendues, et c'est sur la première que naissent la plupart des contentieux. La base de coûts doit être définie explicitement : coûts directs seuls ou coûts complets, quels frais généraux sont inclus, si les coûts refacturés à l'identique supportent une marge. Les débours, comme une facture de tiers simplement retransmise, sont généralement exclus de la base. La marge est ensuite comparée à celle de sociétés indépendantes comparables, et la marge intragroupe qui en résulte se situe habituellement à un chiffre pour des services routiniers.
La méthode déraille toujours de la même façon. La base est définie une fois et jamais réexaminée : elle absorbe donc en silence de nouveaux coûts. Le taux reste figé pendant des années alors que le comparable a bougé. Des coûts qui auraient dû être exclus s'y glissent. Et personne ne confronte le montant facturé à la méthode que décrit réellement la convention.
Ce dernier point relève du contrôle, pas de la doctrine. L'agent de contrôle factures vs conditions contractuelles de Phacet confronte les factures intragroupe aux conditions énoncées, et la refacturation de frais traite la façon dont la base elle-même est répartie entre entités.
