La marge intragroupe est le taux de marge qu'une entité d'un groupe applique lorsqu'elle facture une autre entité du même groupe. Un centre de services partagés qui coûte 800 000 euros à exploiter et refacture 880 000 aux filiales opérationnelles applique une marge de 10 pour cent. C'est la composante prix d'une opération intragroupe, et elle est encadrée par deux règles qui tirent en sens inverse.
La règle fiscale impose une marge qui existe et qui se défend. Au titre du principe de pleine concurrence, les entités d'un même groupe doivent traiter à un prix comparable à celui qu'auraient retenu des parties indépendantes. La méthode du prix de revient majoré (cost plus), courante pour les prestations de services, les management fees et la production, fixe le prix comme la base de coûts augmentée d'une marge comparée à des accords tiers équivalents. L'article 57 du CGI permet à l'administration de redresser un transfert indirect de bénéfices. Une marge à zéro est aussi discutable qu'une marge à 40 pour cent.
La règle de consolidation impose que cette même marge disparaisse. Un groupe ne peut pas présenter un profit réalisé sur lui-même. Quand la marge est incorporée dans un stock encore détenu par une autre entité du groupe à la clôture, elle doit être neutralisée par une écriture d'élimination intragroupe tant que la marchandise n'est pas vendue hors du groupe. La marge est réelle pour l'entité et fictive pour le groupe.
Concilier ces deux lectures est d'abord un problème de donnée, pas de doctrine. Il faut savoir, ligne à ligne, quels flux portent une marge, à quel taux, et quelle part du stock margé reste détenue en interne. La plupart des groupes reconstituent cette vue à la main à chaque clôture.
L'agent de rapprochement des flux intercompany de Phacet rapproche les flux internes entre entités et documente chaque paire par une piste d'audit traçable : c'est la base probante dont se servent à la fois la documentation prix de transfert et l'écriture d'élimination. Quand les entités sont sur des systèmes différents, la consolidation des données de plusieurs ERP donne à cette base une source unique.
