La facture pro forma est un document préalable à la vente qui en présente tous les éléments, comme une facture ordinaire : biens ou prestations, quantités, prix, taxes et conditions de paiement. L’administration des douanes la décrit comme une facture « pour la forme », non prise en compte dans la comptabilité des entreprises : elle ne crée aucune dette et ne vaut pas facture. Elle se distingue aussi du devis, qui engage le fournisseur une fois signé, et de la facture d’acompte, une vraie facture émise quand l’acompte est versé.
La pro forma sert surtout à trois choses :
- Demander un acompte : le fournisseur réclame un versement avant de produire ou d’expédier
- Dédouaner : déclarer la valeur de marchandises expédiées sans vente, comme des échantillons
- Faire valider une dépense : donner à l’acheteur le montant exact à approuver ou à reporter sur un bon de commande
Le risque pour la comptabilité fournisseurs arrive ensuite. Un acompte versé sur la base d’une pro forma se comptabilise au compte 4091, avances et acomptes versés sur commandes, puis doit être soldé par la facture définitive. Sinon, le fournisseur est payé deux fois, ou l’acompte reste ouvert au bilan sans que personne ne le voie.
Une pro forma appelle donc trois contrôles. Le paiement qu’elle déclenche est enregistré comme un acompte, pas comme une charge. La facture définitive la référence et déduit le montant déjà réglé. Et cette facture porte bien les mentions obligatoires dont la pro forma pouvait se passer, puisque seule une facture conforme permet à l’acheteur de déduire la TVA.
Phacet traite la pro forma comme une ligne ouverte jusqu’à ce qu’une facture définitive la solde. Le contrôle des acomptes fournisseurs suit chaque acompte jusqu’à la facture qui doit l’apurer, la détection des factures en double repère une facture définitive qui reprend le montant de la pro forma sans le déduire, et l’agent qui valide les factures avant mise en paiement vérifie le solde dû avant la campagne de règlement.