L'e-reporting est une obligation fiscale française qui impose de transmettre à l'administration fiscale les données des opérations que la facturation électronique B2B domestique ne couvre pas, principalement les ventes aux particuliers et les opérations internationales, ainsi que les données de paiement de certaines prestations de services.
L'e-reporting complète la facturation électronique obligatoire. La facture électronique transmet déjà à la DGFiP les données des ventes B2B entre entreprises françaises. L'e-reporting comble les angles morts, pour que l'administration voie l'ensemble de l'activité taxable d'une entreprise et pas seulement ses factures à des clients professionnels français.
L'e-reporting couvre trois familles de données :
- Transactions B2C : ventes aux particuliers et à certaines associations, déclarées de façon agrégée, par exemple en totaux journaliers par taux de TVA
- Transactions B2B internationales : ventes à des opérateurs établis à l'étranger et achats auprès d'eux
- Données de paiement : dates et montants d'encaissement des prestations de services dont la TVA est exigible à l'encaissement
L'e-reporting suit le même calendrier que l'émission des factures : à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Les données transitent par la plateforme agréée de l'entreprise jusqu'au portail public de facturation, à une fréquence fixée par le régime de TVA, qui descend jusqu'à une transmission par décade au régime réel normal.
La charge cachée est le rapprochement. Les groupes de restauration, de commerce et d'hôtellerie déclarent un chiffre d'affaires B2C issu des caisses, des terminaux de paiement et des plateformes de livraison, et ce chiffre doit concorder à la fois avec la banque et avec la déclaration de TVA. L'agent Phacet capable de relier le chiffre d'affaires des caisses à la comptabilité et l'agent qui sait réconcilier les flux payment gateway, banque et ERP alignent ces sources avant toute transmission.
