Un prêt intragroupe est un financement entre deux entités d'un même groupe, par lequel l'une prête un montant défini à l'autre selon des conditions déterminées. Contrairement à un simple compte courant, il comporte un principal, une échéance, un échéancier de remboursement et un taux d'intérêt fixés à l'avance par contrat.
La logique de financement est simple : le groupe emprunte une fois, à l'extérieur, au meilleur taux que lui permet sa position consolidée, puis redistribue en interne. Une filiale qui emprunterait à 7 pour cent seule peut être financée à 4 pour cent par une mère qui emprunte à 3,5, et c'est exactement là que réside l'arbitrage, à condition qu'il soit justifiable.
Ce taux est le point qu'examine l'administration fiscale. Le principe de pleine concurrence exige qu'il corresponde à ce que l'emprunteur obtiendrait d'un prêteur indépendant compte tenu de sa propre qualité de crédit. Trop bas, du bénéfice est transféré vers l'emprunteur ; trop haut, vers le prêteur. En France, l'article 39-1-3 du CGI plafonne la déductibilité des intérêts versés aux entreprises liées, et les règles de sous-capitalisation de l'article 212 limitent la déduction lorsque l'endettement intragroupe est disproportionné par rapport aux fonds propres.
L'exigence de documentation en découle : un contrat écrit, la justification du taux retenu, et une comptabilisation cohérente des deux côtés. Le prêt est une opération intragroupe comme une autre : principal et intérêts courus doivent apparaître symétriquement, et les deux doivent être neutralisés par une écriture d'élimination intragroupe en consolidation.
Ce qui casse à la clôture, c'est rarement le principal. Ce sont les intérêts courus : calculés sur des bases de jours différentes, sur un encours qui a bougé en cours de période, ou courus d'un côté et pas de l'autre. L'écart est faible en montant mais bloque la justification du compte. L'agent de rapprochement des flux intercompany confronte les deux versants avant remontée de la liasse de consolidation. Voir aussi le compte courant d'associé pour la forme plus souple.
