Un compte courant d'associé enregistre les sommes qu'un associé laisse à la disposition de la société, ou qu'il lui doit. C'est un outil de financement souple, plus rapide à mettre en place qu'une augmentation de capital et remboursable en principe à première demande, ce qui explique son usage massif dans les TPE et PME.
Ce n'est pas du capital. L'associé demeure créancier de la société sans acquérir de droits supplémentaires, et le solde peut être remboursé sans formalité sociale. Ce n'est pas non plus un prêt intragroupe au sens strict : il n'y a souvent ni échéance, ni échéancier, et dans bien des cas aucune convention écrite, ce qui est précisément là que naît l'exposition.
Le droit français impose deux contraintes fréquemment négligées. Les intérêts versés à un associé ne sont déductibles que si le capital social est intégralement libéré, et seulement dans la limite du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable de plus de deux ans, publié trimestriellement. Les intérêts excédant ce plafond sont réintégrés. Ensuite, un solde débiteur, c'est-à-dire une société qui prête à son associé, est interdit aux dirigeants et associés de SARL et de SA au titre de l'article L. 223-21 du Code de commerce, et peut caractériser un abus de biens sociaux.
En contexte de groupe, le compte courant est aussi le véhicule concret du financement intragroupe, ce qui le soumet à la même exigence de réciprocité que tout autre flux : le solde enregistré par la société doit être le miroir du solde enregistré par la contrepartie, et les deux doivent être justifiés dans des comptes réciproques avant consolidation.
La difficulté récurrente est que ces comptes bougent en permanence et sont rarement documentés mouvement par mouvement. Justifier un solde à la clôture revient alors à reconstituer un historique que personne n'a tenu. La fiabilité des données de clôture commence ici, et l'agent de rapprochement des flux intercompany maintient les deux côtés alignés en continu plutôt qu'en fin d'exercice.
