Les participations ne donnant pas le contrôle, abrégées PNDC ou NCI en anglais, désignent en normes IFRS les capitaux propres d'une filiale qui ne sont pas attribuables, directement ou indirectement, à la société mère. IFRS 10 a introduit ce terme en remplacement de l'appellation plus ancienne d'intérêts minoritaires, et le changement était délibéré, pas rédactionnel.
L'ancien terme suggérait une détention faible. Le nouveau décrit le critère réel : ce qui compte est l'absence de contrôle, pas la taille de la participation. Un investisseur détenant 45 pour cent d'une filiale contrôlée par une mère à 55 pour cent constitue une participation ne donnant pas le contrôle, bien qu'il détienne près de la moitié du capital. À l'inverse, un actionnaire à 30 pour cent doté de droits contractuels de contrôle peut ne pas en relever du tout.
IFRS 3 ouvre deux options d'évaluation à la date d'acquisition, et le choix a des conséquences. La méthode du goodwill partiel évalue les PNDC à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. La méthode du goodwill complet les évalue à leur propre juste valeur, ce qui revient à comptabiliser un écart d'acquisition sur la part des tiers également. La seconde produit des PNDC et un écart d'acquisition plus élevés sur la même opération, et l'option se choisit acquisition par acquisition.
Le référentiel français n'ouvre pas cette option : seul l'équivalent du goodwill partiel s'applique. C'est l'une des divergences récurrentes entre les deux référentiels, au même titre que le traitement de l'intégration proportionnelle.
Quelle que soit l'option retenue, les PNDC se calculent sur les capitaux propres d'une entité consolidée par intégration globale, après élimination des flux internes. Phacet valide cette base en amont : l'agent de rapprochement des flux intercompany confirme les positions réciproques avant remontée des liasses, chacune documentée par une piste d'audit traçable.
